Rechtsanwalt Gimbel (Nachlasspfleger)

Informations obligatoires conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) ainsi qu'à l'article 2 du règlement sur les obligations d'information relatives aux services (DL-InfoV)

Avocat
Alexander Gimbel

Ludwigstraße 16
76726 Germersheim

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Avocat Alexander Gimbel, Ludwigstraße 16, 76726 Germersheim.

Titre professionnel et barreau compétent

Me Gimbel est membre de la Chambre des avocats du Palatinat à Zweibrücken et détient le titre d'avocat, qui lui a été attribué en République fédérale d'Allemagne. L'autorité de surveillance est le comité directeur de la

Chambre des avocats du ressort de la Cour d'appel de Zweibrücken, Landauer Str. 17, 66482 Zweibrücken,

Tél. : , Fax : § 73 II n° 4 BRAO).

Réglementations professionnelles

Les règlementations applicables à l'exercice de la profession :
· Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO)
· Berufsordnung der Rechtsanwälte (BORA)
· Fachanwaltsordnung (FAO)
· Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG)
· Règles professionnelles des avocats de l’Union européenne (CCBE)

Vous pouvez consulter les réglementations professionnelles sur le site Internet du Barreau fédéral allemand (Bundesrechtsanwaltskammer).

Assurance responsabilité professionnelle

Une assurance responsabilité professionnelle a été souscrite auprès de Gothaer Allgemeine Versicherung AG, Gothaer Allee 1, 50969 Cologne. Toutefois, la couverture d'assurance n'est pas valable pour les activités liées au droit extracommunautaire, devant les tribunaux extracommunautaires ou concernant des bureaux ou cabinets situés à l'étranger.

Honoraires

Les honoraires résultant du mandat de l'avocat sont généralement calculés selon la loi sur la rémunération des avocats (RVG) et dépendent du mandat donné, du domaine juridique concerné et de la valeur en jeu. Il est également possible de conclure une convention d'honoraires, soit forfaitaire, soit selon le temps consacré. Pour les mandats de conseil, un forfait individuel est généralement convenu, en fonction du domaine de droit, de l’ampleur du dossier et de la situation économique du client.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige entre avocats et clients, il est possible, sur demande, de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la chambre régionale des avocats de Zweibrücken (selon § 73 al. 2 n° 3 en liaison avec § 73 al. 5 BRAO) ou auprès de la commission de conciliation du barreau (§ 191f BRAO) auprès du Barreau fédéral allemand, consultable en ligne sur le site web de la Bundesrechtsanwaltskammer, email : .

Notice de protection des données

La protection des données à caractère personnel est une priorité absolue.

À cette fin, des mesures techniques et organisationnelles ont été prises pour s'assurer du respect des dispositions relatives à la protection des données.

Les « données personnelles » désignent les informations susceptibles de permettre d’identifier une personne. Il s'agit notamment du nom, de l’adresse ou du numéro de téléphone.

Ce site internet peut être utilisé de manière générale sans divulguer son identité. Les données à caractère personnel ne sont enregistrées que si elles sont communiquées activement par l’utilisateur, par exemple en envoyant un message par e-mail.

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Toutefois, aucune expl